Conditions générales de vente

La société SALONIX (93 route de Luxembourg – L7240 Béreldange – Luxembourg – RCS : B144818) à responsabilité limitée exploite le site homedeco.lu. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre le Vendeur et tout Acheteur effectuant un achat sur www.homedeco.lu. La validation de toutes les commandes sur ce site vaut acceptation sans réserve par lui des présentes conditions générales de vente.

1. Accès aux Services

1.1. L’Acheteur doit être une personne physique majeure ou une personne morale. A cette fin, l’Acheteur doit créer un compte Utilisateur dans les conditions suivantes :

1.2. L’Acheteur doit ouvrir un compte Utilisateur, fournir ses coordonnées, une adresse mail ainsi qu’un mot de passe, et doit accepter les Conditions Générales.

1.3. L’inscription au site homedeco.lu est totalement gratuite.

2. Obligations et Responsabilités de l’Acheteur

2.1. L’Acheteur s’engage à agir conformément aux obligations définies dans les présentes conditions générales de vente du Vendeur lors de ses Achats.

2.2. L’Acheteur s’engage à fournir des informations exactes et sincères concernant ses données de contact et adresse, y compris les données pour le traitement des paiements, et à tenir à jour toutes ses informations (changement d’adresse ; coordonnées téléphoniques, …) jusqu’à épuisement de tous les droits éventuels pouvant résulter de l’acte de vente.

2.3. L’Acheteur s’engage à régler comptant la totalité des achats réalisés sur homedeco.lu, par Carte bancaire ou par Virement.

2.4. L’Acheteur qui a choisi la procédure « Click and Collect » s’engage à retirer ses Achats par ses propres moyens dans un délai maximum 14 jours suivant le paiement de la commande, sauf indication contraire du Vendeur.

2.4.1. Si l’Acheteur ne retire pas l’Achat dans le délai susmentionné (voir article

2.4.2, l’Achat est résilié au terme des 14 jours suivant le paiement de la commande, le Vendeur récupère la propriété des produits et conserve le montant payé par l’Acheteur à titre d’indemnisation. L’Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement ou quelconque compensation en cas d’application de cet article 2.4.1.

2.5. L’Acheteur est tenu de respecter tout autre accord qu’il aurait conclu avec le Vendeur dans le cadre de la commande d’un Achat. En ce qui concerne les commandes effectuées par l’Acheteur auprès du Vendeur, le type, l’heure et le lieu de la prestation à fournir sont exclusivement régis par l’accord conclu entre l’Acheteur et le Vendeur et les conditions générales de vente du Vendeur.

2.6. L’Acheteur doit vérifier le colis et le produit au moment de sa réception. Il est tenu d’examiner la conformité du produit de la commande lors de la livraison et refuser le colis au cas où il est abîmé ou non conforme, en présence du livreur.

3. Obligations et Responsabilités du Vendeur

3.1. Le Vendeur s’engage à livrer toute commande effectuée sur le site www.homedeco.lu à partir du moment où le règlement est perçu sur le compte bancaire de SALONIX.

3.2. Dès réception du règlement, le Vendeur s’engage à livrer ou prendre contact avec l’Acheteur afin de livrer la marchandise dans les 15 jours ouvrés, si ce délai est plus long, il ne donne aucun droit à des dommages et intérêts de la part du Vendeur.

3.3. Le Vendeur s’engage à prendre contact par téléphone avec l’Acheteur afin de convenir d’un jour et d’une heure de livraison.

3.4. Le Vendeur accepte les commandes des Acheteurs dans la limite des stocks disponibles. Ici, L’Acheteur est averti de la possibilité pour un produit figurant sur homedeco.lu d’être temporairement en rupture de stock voire de ne plus être reconduit par le fabricant. En cas de rupture de stock temporaire, l’Acheteur sera informé du délai de livraison du produit et de la possibilité de se désister de la vente conclue en adressant un mail à l’adresse info@tousalon.eu contenant les références de la commande et son nom.

3.5. Dans l’éventualité d’une indisponibilité du produit après la validation de la commande, le client est informé de l’annulation de la commande. En cas d’annulation totale ou partielle de la commande pour indisponibilité, le compte bancaire de l’Acheteur ne sera pas débité du prix du produit indisponible et si le débit a déjà été effectué, l’Acheteur sera remboursé.

3.6. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Acheteur avec lequel le Vendeur serait en litige à propos d’une commande précédente.

3.7. Le vendeur est tenu des défauts de conformité du produit vendu dans les conditions prévues des articles L-212-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que des défauts cachés du produit vendu dans les conditions prévues des articles 1641 et suivants du Code civil.

3.8. Le Vendeur met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne.

3.9. Le Vendeur met à la disposition de ses clients un service clientèle : info@tousalon.eu

4. Gestion des commandes et Prix

4.1. L’acceptation de la commande par le Vendeur fait naître un contrat de vente entre le Vendeur et l’Acheteur ayant pour objet :

4.1.1. L’achat avec transfert de propriété d’un ou plusieurs produits que le Vendeur est tenu de remettre à l’Acheteur, avec l’obligation pour l’Acheteur d’en payer le prix convenu au Vendeur et d’en accepter la livraison.

4.1.2. L’Acheteur est tenu de payer le Prix à la conclusion du contrat et avant toute livraison du produit.

4.2. Un refus d’autorisation bancaire provoque l’annulation de la commande. L’Acheteur sera informé de cette annulation en cas de refus bancaire par l’envoi d’un mail d’annulation de la commande de la part du Vendeur.

4.3. Les prix affichés sur homedeco.lu sont indiqués en euros TTC (TVA luxembourgeoise et autres taxes éventuellement applicables incluses).

4.4. Le Vendeur reste titulaire de sa créance au sens des articles 3.1, 3.1.1. et 3.1.2. pour le prix de la commande et conserve la charge du recouvrement éventuel de toute créance de l’Acheteur en son propre nom et pour son propre compte.

4.5. Le Vendeur s’engage à remettre à l’Acheteur une facture pour le prix de la commande.

4.6. L’Acheteur s’engage à régler immédiatement la créance due à l’encontre du Vendeur.

4.7. Le Vendeur supporte le risque de l’irrécouvrabilité de la créance de l’Acheteur.

5. Annulation d’une commande

En cas d’annulation d’une commande, et pour autant qu’une telle possibilité soit offerte à l’Acheteur, les dispositions légales afférentes s’appliquent et le contrat entre l’Acheteur et le Vendeur sera annulé rétroactivement.

6. Livraison

6.1. L’Acheteur s’engage à venir chercher ses articles directement au magasin (TOUSALON – 93 route de Luxembourg – L7240 BERELDANGE) en choisissant la livraison « Click&Collect » dans un délai de 14 jours faisant suite à la date de commande, sauf indication contraire du Vendeur. Si ce délai est dépassé à la demande de l’Acheteur en accord avec le Vendeur, celui-ci devra régler des frais de stockages mensuels qui seront facturés au tarif en vigueur. Si au terme d’un an, la marchandise reste dans nos dépôts, celle-ci deviendra la propriété de SALONIX qui en disposera comme elle le souhaite.

6.2. Les Frais de livraison s’élèvent à 120€ pour toute commande livrée uniquement sur le territoire luxembourgeois à l’adresse luxembourgeoise indiquée lors de la commande.

6.2.1. Tous les frais liés à la réexpédition de la commande en raison d’erreurs commises par l’Acheteur dans l’indication de ses coordonnées sont entièrement à sa charge.

6.2.1. Pour toutes livraisons sur la grande région hors Luxembourg, les frais de livraison seront définis selon le tarif en vigueur de la société SALONIX.

6.3. Pour la livraison d’articles non disponibles en stock, un délai de fabrication de 12 semaines est annoncé. En cas de retard de huit semaines supplémentaires, l’Acheteur ne pourra pas se prévaloir de ce contretemps pour annuler sa commande.

6.4. Le vendeur décline toutes responsabilités en cas de grève, intempéries, de pandémie, de cas force majeure ou toute autre perturbation affectant le bon déroulement de l’exploitation commerciale dans le chef du vendeur et du fournisseur pour ce qui est du respect du délai de livraison de meubles non disponibles en stock. L’Acheteur ne bénéficie nullement d’un droit de recours à des dommages-intérêts, ni à la résiliation unilatérale du contrat.

6.5. L’Acheteur est tenu de signaler tout changement d’adresse si la livraison n’a pas encore été effectuée, et jusqu’à épuisement de tous les droits éventuels pouvant résulter de l’acte de vente.

6.6. Si la livraison/installation des marchandises commandées peut présenter, en raison de la configuration de l’immeuble où celle-ci doit avoir lieu, des difficultés dues aux conditions ou moyens d’accès (largeur de portes, étroitesse ou forme des escaliers, difficultés particulières de stationnement, règlement de copropriété, passage obligatoire par les fenêtres…), l’Acheteur doit impérativement les signaler au moment de sa commande par mail sur info@tousalon.eu en indiquant le numéro de commande, l’adresse de livraison et les difficultés de livraison nécessitant une manipulation particulière.

6.6.1. Tous les frais supplémentaires résultant de ces conditions anormales (LIFT ou autre) ou non signalées sont à la charge de l’Acheteur, de même que les risques de toute nature, la société SALONIX ne peut être en aucun cas rendu responsable des conséquences rendant impossible l’installation des marchandises à l’intérieur de l’immeuble ou de l’appartement, Cette situation ne constitue pas pour l’acheteur une cause d’annulation de sa commande.

6.7. Jusqu’à l’enlèvement de la marchandise par l’acheteur, ce dernier assume pleinement tout risque potentiel de perte, de vol ou de détérioration de la marchandise en stock auprès du vendeur.

7. Responsabilité des Utilisateurs

L’Utilisateur est responsable de toutes les activités qui sont effectuées depuis son compte Utilisateur, sauf s’il peut démontrer une utilisation abusive de son compte Utilisateur ne résultant pas d’un manquement à son obligation de diligence.

8. Garanties et Droit de rétractation

8.1. L’Acheteur dispose d’une garantie légale de conformité. Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat ou aux vices cachés, les produits défectueux (sans que cela ne soit du fait de l’Acheteur) ou ne correspondant pas à la commande seront remboursés, par le Vendeur, échangés ou réparés au choix de l’Acheteur, sauf si la réparation ou l’échange sont impossibles ou engendrent des coûts disproportionnés pour le Vendeur. L’acheteur peut également décider de garder le produit défectueux et demander une réduction de prix au Vendeur, sauf si le Vendeur propose d’échanger ou de réparer le bien.

8.1.2. Le remboursement s’effectuera par re-crédit du moyen de paiement utilisé lors de la commande ou par le biais d’un bon de remise sur l’achat d’un autre produit sous couvre que les articles 7.5. et 7.5.1. soient respectés.

8.3. Conformément aux dispositions légales en vigueur, dans le cadre d’un achat effectué auprès du Vendeur, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du de la commande pour exercer, auprès dudit Vendeur, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.

8.4. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits acheté(s) et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge de l’Acheteur, sauf indication contraire du Vendeur. Cf articles 7.4.1 et 7.4.2

8.4.1. Le Vendeur s’engage à récupérer, sur demande écrite de l’Acheteur (info@tousalon.eu), la marchandise achetée au domicile de l’Acheteur pour un prix forfaitaire de 150€ TTC si l’Acheteur ne peut pas restituer seul la marchandise.

8.4.2. L’acheteur s’engage à prendre en charge les frais supplémentaires de retour nécessaires comme indiqué dans les articles 5.6. et 5.6.1.

8.5. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l’expédition permettant leur re-commercialisation.

8.5.1. Le produit retourné au siège du Vendeur (SALONIX – 93 route de Luxembourg – L7240 Luxembourg) sera consciencieusement examiné par nos services quant à son état neuf qui acceptera ou refusera le produit.

8.5.2. Les produits utilisés, abimés, usagés, incomplets ou dont l’emballage d’origine fait défaut ou est détérioré ne seront ni repris ni échangés et aucun remboursement effectué.

8.6. Les retours doivent également être accompagnés d’un justificatif d’achat et d’une copie de la facture ou du bon de livraison d’achat pour une gestion optimisée.

8.7. Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour certains biens listés à l’article L. 222-9 du Code de la Consommation.

8.8. L’Acheteur exerce son droit de rétractation directement auprès du Vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : SALONIX – 93 route de Luxembourg – L7240 Bereldange ; exprimant sa volonté de se rétracter sans aucune ambiguïté, et mentionnant la commande concernée par cette rétractation. À la suite de l’acceptation par le Vendeur de la rétractation envoyée, l’Acheteur doit renvoyer le ou les Produits concernés au Vendeur dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les 14 jours suivant la communication au Vendeur de la décision de l’Acheteur de se rétracter.

8.9. L’Acheteur renvoie le ou les produits à l’adresse indiquée par le Vendeur dans les conditions des articles 7.5., 7.5.1. et 7.5.2. des Conditions Générales de Vente.

8.10. Le Vendeur procédera au remboursement des sommes versées (y compris les frais de livraison) au plus tard dans les 14 jours à compter de la date de retour dans nos ateliers de la marchandise restituée selon le même moyen de paiement utilisé par l’Acheteur au moment de la commande et selon l’application des articles 7.5., 7.5.1., 7.5.2. des Conditions générales de Vente.

9. Réclamations

9.1. À tout moment, l’Acheteur a la possibilité de contacter le Vendeur, d’adresser toute demande, réclamation relative aux Achats par mail, courrier simple ou lettre recommandée.

9.2. Toute réclamation portant sur des défauts, voire des défauts apparents, doit immédiatement être uniquement signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, sous 48 heures suivant la livraison.

9.3. La qualité des meubles est toujours relative au prix pratiqué en général sur le marché du meuble pour le produit en question. La qualité du bois travaillé est à concevoir par rapport aux faces du meuble. Le recours à d’autres types de bois dans la fabrication surtout des pièces massives des meubles est permis. Lorsqu’il s’agit de travaux qui se font d’après des échantillons de bois ou de couleurs, aucune garantie ne peut être donnée pour une parfaite identité des tons et des structures ni d’ailleurs pour les différences pouvant apparaître au niveau des bains de couleurs.

9.4. En cas de commande complémentaire, la société SALONIX ne peut s’engager sur un réassort à l’identique des revêtements des sièges (cuirs, tissus ou autres) précédemment vendus, et tout particulièrement en ce qui concerne la patine, les coloris, nuances et finitions, ceux-ci pouvant varier d’une fabrication à l’autre.

9.5. Les litiges sont directement réglés entre l’Acheteur et le Vendeur.

9.6. L’Acheteur et le Vendeur feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à la résolution amiable du litige.

9.7. Lorsque les réclamations seront justifiées, le litige déclaré pourra donner lieu soit au renvoi du produit ayant fait l’objet de l’Achat, soit au remboursement.

9.8. Pourvu que les conditions légales soient réunies, l’Acheteur ou le Vendeur peut introduire une demande pour le règlement extrajudiciaire d’un litige de consommation auprès du Médiateur de la consommation soit par lettre, par fax, par courrier électronique ou en consultant le site www.mediateurconsommation.lu.

10. Mentions Légales et Politique de Confidentialité

10.1. L’Acheteur trouvera la « Mentions légales » sur le site ou en suivant ce lien : https://homedeco.lu/mentions-legales/

10.2. L’Acheteur trouvera la « Politique de confidentialité » sur le site ou en suivant ce lien https://homedeco.lu/politique-de-confidentialite/

11. Loi applicable – Règlement des litiges

11.1. Les Conditions Générales sont régies par le droit du Grand-Duché de Luxembourg. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève de la compétence du Tribunal du siège social de Salonix, à moins que des dispositions légales impératives n’accordent à l’Acheteur la compétence d’autres juridictions. Pour toute livraison hors du territoire luxembourgeois, l’application du droit du Grand-Duché de Luxembourg ne s’oppose pas aux dispositions légales impératives, plus favorables aux consommateurs qui peuvent exister dans un autre pays membre de l’Union européenne.

11.2. Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible sous le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

12. Modification des Conditions Générales

Homedeco.lu se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment les Conditions Générales, notamment en cas de modifications des Services.

13. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

14. Propriété intellectuelle

14.1. Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site est strictement interdite.

14.2. Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

15. Protection des données personnelles

Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées par homedeco.lu, ainsi que leurs partenaires. Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est indispensable à l’accès et à l’utilisation des Services. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles et vos droits y afférant, consulter la Politique de Confidentialité et les mentions légales sur le site.

16. Sécurisation

Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation : homedeco.lu a adopté le procédé HTTPS via l’utilisation d’un certificat SSL généré par SOS DATA.